J.O. 11 du 13 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

NOR : DEVA0763232A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 janvier 2008, M. Maîtrepierre (Eric), magistrat, est nommé sous-directeur des affaires juridiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile).